Quelle est la marche à suivre si un colocataire donne son congé mais que les autres restent
dans les lieux et ont trouvé quelqu’un d’autre pour le remplacer.
Nous examinerons le
cas où il n’a été signé qu’un seul bail avec tous les colocataires avec la
clause de solidarité (que le loyer soit payable par un seul ou que chacun paie
sa quote-part).
Il suffira de faire signer un avenant au bail entre le
propriétaire les colocataires restants,
le colocataire rentrant et sa caution solidaire.
Si le nouveau colocataire doit avoir une caution solidaire
il ne faut pas oublier de lui faire attester qu’il a reçu une copie du bail
d’origine et lui faire signer l’avenant .
Si le bail a été signé avant le 27 Mars 2014 la caution
solidaire restera responsable jusqu’à la fin de l’échéance du bail.
Si le bail est signé après le 27 Mars 2014 le locataire qui
donne son congé ne peut être responsable que pendant 6 mois.
Attention aux engagements de caution
solidaire signés après le 27 Mars 2014. Lorsque la caution solidaire se porte
caution pour tous les colocataires jusqu’à la libération des lieux, il faut
faire signer autant d’acte de caution qu’il y a de colocataires en application
du nouvel article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989 qui indique :
« l’acte de cautionnement des
obligations d’un ou de plusieurs colocataires résultant de la conclusion d’un
contrat de bail d’une colocation identifie nécessairement, sous peine de
nullité, le colocataire pour lequel le congé met fin à l’engagement de la
caution ».
En ce qui concerne les éventuelles dégradations au mobilier il faut
mettre dans l’avenant que le locataire entrant s’en remet à l’état des lieux du
bail d’origine. Il ne sera donc pas nécessaire de le refaire.
